Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 19 · Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1988 relatif à la subvention de l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés et à la subvention de l'Etat au titre de l'acquisition de terrains ou d'immeubles bâtis Arrêté du 16 février 1990 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 19 Art. ANNEXE III

A. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPÉES PHYSIQUES.

En vigueurTexte officiel

II. - Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement

Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins.

Construction d'une rampe.

Suppression de marches, de seuils et de ressauts.

Suppression ou modification de murs, cloisons et placards.

Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, w.-c., bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, w.-c., placards, etc. ;

Amélioration des revêtements de sol.

Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de porte, protection de murs et de portes.

Modification de robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage.

Modification des volets et fenêtres.

Aménagement d'allèges vitrées sous les fenêtres.

Alerte à distance (équipement et branchement).